Conditions générales de vente

Savonnerie Artisanale

BULLE ET VOUS
03 rue du Dr Huguet
31440 Cierp-Gaud

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la savonnerie artisanale Bulle et Vous sur boutique accessible par internet, www.bulleetvous.com, aux particuliers et ont pour objet de définir les droits et obligations de la savonnerie artisanale Bulle et Vous et du client.

1. Les produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de la savonnerie artisanale Bulle et Vous jusqu'au complet encaissement de la commande.

2. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en Euros.
La TVA incluse est la TVA Française. Son taux actuel est de 20%. Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

3. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par la Savonnerie Bulle et Vous constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la savonnerie artisanale Bulle et Vous et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions finançières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

4. Disponibilité

Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :


Bulle et Vous
03 rue du Dr Huguet
31440 Cierp-Gaud

Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société PAYPAL. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.




Création du site :

Idioma Production - www.idiomaproduction.fr